1. Présentation
Bienvenue sur le site d'Inventiss AIgency. En accédant à nos services ou en souscrivant à nos prestations, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions.
2. Définitions
"Nous", "Notre" ou "Inventiss" désigne Inventiss AIgency, entreprise basée en France.
"Client" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services.
"Services" désigne l'ensemble des prestations proposées, incluant la création de solutions IA personnalisées, le développement, le consulting, les projets sur mesure, les abonnements de maintenance, et la formation.
3. Description des Services
Inventiss propose :
Développement de solutions IA (chatbots, assistants vocaux, automatisations).
Intégration, maintenance et optimisation de solutions existantes.
Consulting stratégique et accompagnement en transformation IA.
Formations professionnelles à l'utilisation de l'IA appliquée.
Les spécifications précises sont établies par devis ou contrat de projet.
4. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou contrat spécifique.
Selon le montant, un paiement intégral, un acompte ou des paiements échelonnés peuvent être exigés.
Les abonnements mensuels de maintenance sont obligatoires pour bénéficier des mises à jour, optimisations et support continu.
En cas d'arrêt de paiement de l'abonnement, Inventiss se désengage de toute maintenance, mise à jour ou résolution de problèmes ultérieurs.
5. Propriété Intellectuelle
Inventiss conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur toutes les solutions, services et outils IA fournis.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des solutions après paiement complet.
6. Confidentialité
Les informations échangées durant les projets sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l'exécution des prestations.
7. Responsabilités du Client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution du projet.
Respecter les conditions d'utilisation des solutions fournies.
Ne pas tenter d’altérer, copier ou désassembler les solutions livrées sans autorisation écrite d'Inventiss.
8. Limitation de Responsabilité
Inventiss ne pourra être tenu responsable de :
Dommages indirects liés à l'utilisation des services.
Pertes causées par une mauvaise utilisation ou une mauvaise implémentation par le client.
Problèmes externes indépendants de sa volonté (pannes, catastrophes naturelles, incidents techniques).
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours en envoyant une notification écrite.
Lors de la résiliation, le client devra préciser la raison de la résiliation et, si possible, proposer une piste d'amélioration.
Les services fournis jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata.
10. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège d'Inventiss AIgency.
11. Modifications des Termes
Inventiss AIgency se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions.
Toute modification majeure sera notifiée aux clients par email ou sur le site web.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, merci de nous contacter à l’adresse qui sera communiquée prochainement.